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Code de la route

Peut-on interdire les bâches sur des deux-roues stationnés sur la voirie ?

Publié le 08/06/2017 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : A la Une prévention-sécurité, Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

moto-scooter-bache2
GBH
La question est posée par un de nos lecteurs. Il s’agit en fait de savoir si un maire pourrait, par arrêté municipal, interdire le fait de recouvrir d’une bâche les deux-roues qui stationnent sur la voirie.

Ce type de bâche sert essentiellement à la protection des véhicules par exemple en cas de pluie ou lors des périodes d’hivernage. Elles existent également pour les voitures, particulièrement lors d’une non-utilisation prolongée. Mais leur usage est généralement réservé au domaine privé : terrain privé, garage…

Il est constaté dans certaines villes que des utilisateurs de deux-roues (scooters, motos…) recouvrent leur véhicule pour quelques heures ou quelques jours, alors qu’ils stationnement sur la voie publique. C’est ce comportement qui est visé par notre lecteur et ce pour plusieurs raisons :

  • difficultés de contrôle : plaque non visible….
  • aspects esthétiques
  • considérations liées à la sécurité : la bâche pourrait être le moyen de cacher un objet dangereux tel que des explosifs ...
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