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Fonction publique

Autorisations d’absence dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation (PMA)

Publié le 30/03/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels RH, TO non parus au JO

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Une circulaire du 24 mars précise, sous réserve des nécessités de service, que les employeurs publics peuvent accorder aux agentes publiques des autorisations d’absence pour les actes médicaux nécessaires à l’assistance médicale à la procréation (PMA), à l’instar de ce que prévoit le droit du travail pour les salariés du secteur privé.

L’agent public, conjoint de la femme bénéficiant d’une assistance médicale à la procréation, peut, sous réserve des nécessités de service, bénéficier d’une autorisation d’absence pour assister à trois au plus de ces actes médicaux obligatoires.

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Autorisations d’absence dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation (PMA)

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marinelle

31/03/2017 11h31

Il est intéressant si je vais à l’étranger pour la FIV, pas dans l’UE, mais plus loin, en Ukraine, par exemple, j’aurai une telle autorisation ou non ?

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