Le tribunal administratif de Montpellier a exigé le 12 octobre le retrait des panneaux en occitan placés sous le panneau français aux trois entrées de Villeneuve lès Maguelone, commune de 8 650 habitants proche de Montpellier. Ceux-ci avaient été mis en place en août 2009. « Nous avions attaqué au tribunal après le refus écrit du maire, le 26 août, de retirer ces panneaux », explique Robert Hadjadj, président de l’association Mouvement républicain de salut public, basée à Villeneuve lès Maguelone. « La commune ne s’est jamais appelée dans le passé Villanova-de-Magalona, insiste-t-il. C’est une ‘occitanisation’ forcée. »
Pour sa part, le tribunal administratif de Montpellier affirme que « rien ne s’oppose à ce qu’une langue régionale soit employée par une collectivité publique, notamment sur la voie publique, lorsque des circonstances particulières ou l’intérêt général le justifient ». Mais il nie toute circonstance particulière ou intérêt général en l’occurrence : la commune de Villeneuve lès Maguelone n’a pas montré de « fondement historique » ou « d’usage local suffisamment ancien et constant » de la traduction du nom de la commune en occitan. Pour Noël Segura, le maire de Villeneuve lès Maguelone, « c’est absurde, nous n’avons pas besoin de le démontrer ! La langue d’oc s’est toujours parlée dans notre commune, elle est enseignée dans les écoles primaires… » Pour le tribunal, la commune ne peut pas faire appel à la charte européenne des langues régionales ou minoritaires, non ratifiée par la France.
Le tribunal administratif prend ensuite appui sur le Code de la Route. L’article 5 de l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes prévoit en entrée des agglomérations un panneau normalisé EB 10 rectangulaire à fond blanc avec bordure rouge. Le juge, qui invoque les « objectifs de sécurité routière », considère que les panneaux en occitan de Villeneuve lès Maguelone, parfois plus grands que la signalisation en français, « remplissent une fonction ambiguë nuisant à la clarté nécessaire de l’information ».
La commune fait appel
Le tribunal impose au final l’enlèvement des panneaux litigieux. « Ils seront enlevés dans les deux mois », assure le maire Noël Segura, qui a décidé de faire appel. « J’ai reçu de nombreux appels de soutien du pays basque, des Pyrénées-Atlantiques, de l’Aveyron, assure-t-il. La commune de Bouzigues, à quelques kilomètres de nous, a inauguré le même type de panneaux la semaine dernière. » La section régionale de l’Institut d’Etudes Occitanes, qui a édité son Guide de la signalisation bilingue français-occitan dans une commune, a publié un communiqué de soutien : « stupéfait » de la décision du tribunal, l’IEO « s’élève contre la volonté affichée par certains d’attaquer la langue naturelle et originelle du pays, langue reconnue par la République dans sa Constitution comme part du patrimoine national ».
Références
Décision du tribunal administratif de Montpellier
Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes
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