Après avoir reçu le rapport du député UMP Michel Diefenbacher sur l’intéressement collectif dans la fonction publique, les ministres du Budget Eric Woerth et de la fonction publique André Santini ont rencontré, le 28 mai, quatre syndicats pour entamer les négociations à ce sujet.
«Je veux que la récompense au mérite devienne une composante indispensable de la rémunération des fonctionnaires», affirmait Eric Woerth le même jour dans Le Parisien/Aujourd’hui en France. Le ministre souhaite que «la fonction publique développe un système d’intéressement collectif», un dispositif qui lui semble «indispensable dans les administrations».
Si les premières primes au mérite individuel seront versées à 25.000 attachés d’administrations dès septembre prochain, la fonction publique territoriale dans son ensemble devrait par la suite être concernée.
Pour mener à bien ce projet, le gouvernement pourra s’appuyer sur le rapport de Michel Diefenbacher qui, après avoir recensé ce qui se fait déjà dans les trois fonctions publiques, fournit la méthode pour développer un tel mécanisme.
Le député constate tout d’abord un changement de contexte favorable à l’instauration de l’intéressement dans le public. Il y voit trois raisons :
- le vote de la Lolf en 2000 avec l’introduction des notions de performance et de résultat ;
- le poids du déficit et de l’endettement publics qui «impose une remise en cause très profonde des règles et des comportements du « management » public» ;
- «la justice sociale est de plus en plus regardée comme devant conduire, non pas à un strict égalitarisme, mais au contraire à une prise en compte différenciée de la contribution de chacun à un effort collectif.»
Elus pour la rémunération individuelle
Michel Diefenbacher indique que lors des auditions qu’il a mené, les associations d’élus (AMF, ARF, ADF) «se sont déclarées intéressées par les dispositifs de rémunération à la performance» tout en exprimant «un intérêt plus marqué pour les systèmes de rémunération individuelle au mérite».
«Elles ne se montrent pas opposées à ce que l’intéressement soit encadré», ajoute-t-il avant de noter que le terme d’intéressement est jugé par certains élus «inadéquat, voire déplacé» pour la fonction publique. Il considère donc que :
Chaque collectivité constitue le cadre naturel dans lequel les mesures d’intéressement doivent être pensées et mises en oeuvre. La responsabilité de la négociation incombe au chef de l’exécutif. Le régime indemnitaire doit être fixé par l’assemblée délibérante. En application du principe de libre administration des collectivités territoriales, les gestionnaires et représentants locaux des personnels doivent disposer de la plus large liberté, dans un cadre à préciser.
Si le rapport conclu que, psychologiquement, les fonctionnaires sont prêts, que techniquement, les administrations le sont aussi et que, financièrement, l’instauration d’un tel mécanisme est possible, trois conditions doivent être réunies «pour que l’intéressement réussisse» :
- il doit être «clairement établi que le gouvernement n’entend pas transposer purement et simplement dans le secteur public les méthodes de l’entreprise» ;
- le dispositif doit tenir compte de la spécificité de la sphère publique et de la «culture» qui s’y attache ;
- le dialogue doit prévaloir «partout».
Groupes de travail
Un dialogue entamé par Eric Woerth et Eric Santini le 28 mai avec les quatre syndicats signataires (Unsa, CFDT, CGC, CFTC) de l’accord du 21 février 2008 sur l’intéressement dans la fonction publique. Cette première réunion a abouti à la mise en place de cinq groupes de travail sur les thèmes suivants : le champ d’application de l’intéressement ; les objectifs et les critères ; les modalités de distribution ; le dialogue social ; et la mise en oeuvre et le suivi de l’accord.
Le ministère à la volonté d’aboutir le plus vite possible, mais aucune date butoir n’a été fixée pour le moment. Une nouvelle réunion avec les syndicats est d’ailleurs souhaitée, sans avoir encore été fixée.
Pour en savoir plus
Consultez notre dossier sur la réforme de la fonction publique
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