Votée en urgence par le Parlement afin de prendre le relais de l’état d’urgence, qui s’achève le 26 juillet prochain, la loi renforçant la lutte contre la criminalité organisée est entrée en vigueur le 4 juin 2016. « Avec ce texte (..), nous armons la République pour lutter contre le terrorisme et le crime organisé sans avoir à recourir à l’état d’urgence », a déclaré le rapporteur Michel Mercier au cours des discussions. « La menace étant latente et permanente, il nous fallait des outils de lutte eux aussi permanents dans notre droit commun ». Quant au garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, il s’est félicité que « ce texte vien(ne) consolider un modèle français de lutte contre le terrorisme ».
Durcissement du code pénal – Le texte, qui a fait l’objet de vifs débats autour des libertés publiques, prévoit notamment l’accroissement des outils d’investigation accordés au ...
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Loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale publiée au Journal Officiel du 4 juin 2016
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