Chargé d’exercer es fonctions d’accueil à la direction des archives de France, l’agent a été ...
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Gazette des Communes
Références
CE 9 juin 2010, req. n° 313922.
Domaines juridiques
Statut
Affectation
Publié le 09/09/2010 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH
Afin de mettre fin à un climat conflictuel, dans l’intérêt du service, le directeur du centre historique des archives nationales a changé l’affectation d’un agent.Ma Gazette
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