Un fonctionnaire territorial, adjoint technique principal de 2ème classe employé au sein d’un ...
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Statut de la fonction publique
La récidive comme critère dans la proportion d’une sanction
Publié le 31/05/2016 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH
La récidive d’un agent peut, sans porter atteinte aux dispositions applicables, être prise en compte par l’autorité disciplinaire pour apprécier la proportion de la sanction infligée.Ma Gazette
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