Personnels assurant des soins à domicile : quelles facilités en matière de stationnement ?

Publié le 20/04/2016 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

L’activité de soins à domicile est de plus en plus fréquente du fait du vieillissement de la population et de la politique de réduction des séjours hospitaliers. Cependant, les déplacements de ces personnels soignants ne sont pas aisés d’autant qu’il leur est souvent difficile de trouver une place de stationnement. A cela s’ajoutent le coût du stationnement et le risque de verbalisation. Un petit tour d’horizon de l’état du droit et des possibilités d’actions en la matière s’impose.

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Principes

L’article R.432-1 du code de la route ne prévoit de dérogations particulières aux règles de circulation qu’à l’égard des conducteurs des véhicules d’intérêt général prioritaires lorsqu’ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas justifiés par l’urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers de la route. Il s’agit essentiellement des véhicules d’intervention des unités mobiles hospitalières.

En revanche, le code de la route ne prévoit pas de dérogation générale en matière de stationnement. Ainsi dans une réponse ministérielle de 2013, il a été précisé qu’il n’est pas envisagé de permettre de manière généralisée l’utilisation des aires de livraison aux auxiliaires médicaux, « au risque de désorganiser une gestion du stationnement déjà délicate dans certaines agglomérations ».

Réglementation locale

Les autorités locales titulaires du pouvoir de police de stationnement ...

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