La directive Inondations du 23 octobre 2007 établit un cadre pour l’évaluation et la gestion des risques d’inondation afin de réduire les conséquences du phénomène. Elle a été transposée en droit français par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, complétée par un décret du 2 mars 2011.
Parallèlement à ces dispositions, le préfet de la région d’Île-de-France et le préfet de police de Paris ont mis en place une gouvernance du risque inondation. L’exercice Sequana 2016, qui s’est déroulé au cours du mois de mars, organisé sur deux semaines s’inscrit dans la suite logique des actions engagées pour la zone Île-de-France. Vous opposez, monsieur le sénateur, la prévention aux exercices de sécurité. Or ce n’est pas l’un ou l’autre. L’un et l’autre sont au programme de l’action du gouvernement.
À vous entendre, un projet de barrages-réservoirs de la Bassée, placé en amont de la capitale et qui prévoit dix gigantesques casiers capables de stocker 55 millions de mètres cubes d’eau, serait prêt depuis 2001, mais il n’aurait pas été mis à exécution. Or ce projet – un système de casiers de rétention d’eau – a été mis en œuvre à partir de 2013 et labellisé par ce gouvernement. Une action test est en cours aujourd’hui. Ce dispositif est subventionné à 40 % par le Fonds Barnier.
