Circulaire du 21 avril 2015 sur la politique pénale de l’environnement (5) : la lutte contre les centres VHU illégaux

Un véhicule hors d’usage (VHU) est un véhicule en fin de vie ou un véhicule accidenté que son détenteur remet à un tiers pour qu’il le détruise. Les VHU sont considérés comme des déchets dangereux au sens du code de l’environnement, car ils contiennent des déchets liquides et solides eux-mêmes classés dans cette catégorie : huiles, filtres à huile, liquides de frein et de refroidissement, batteries au plomb, etc. Ces déchets dangereux doivent faire l’objet d’un traitement particulier afin de prévenir tout risque de pollution. Ce n’est qu’à l’issue de ce traitement qu’un VHU peut être requalifié en déchet non dangereux. En vertu de l’article L.541-46 du code de l’environnement, les détenteurs d’un véhicule hors d’usage ont l’obligation de le remettre à un opérateur agréé, sous peine d’encourir une sanction maximum de deux ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.

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