La pollution des eaux
La pollution des eaux est principalement régie par deux articles du code de l’environnement : l’article L.432-2 et l’article L.216-6. Ces deux textes servent de base pour assurer la répression des atteintes aux milieux aquatiques.
- Les rejets nuisibles à la faune piscicole et à son habitat
Aux termes de l’article L.432-2 du code de l’environnement, « le fait de jeter, déverser ou laisser écouler dans les eaux mentionnées à l’article L.431-3, directement ou indirectement, des substances quelconques dont l’action ou les réactions ont détruit le poisson ou nui à sa nutrition, à sa reproduction ou à sa valeur alimentaire, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 18 000 euros d’amende ».
Sont concernés tous les cours d’eau, canaux, ruisseaux ainsi que les plans d’eau avec lesquels ils communiquent. Les plans d’eau en eaux libres communiquent ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Prévention-Sécurité
VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Testez notre Offre Découverte Club Prévention-Sécurité pendant 15 jours
J’en profiteThèmes abordés
