Un décret n° 2015-1913 du 29 décembre 2015 précise le régime des emplois fonctionnels de direction des établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris. Ces établissements publics territoriaux sont, en vertu de l’article 59 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, assimilés aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de la même strate démographique pour l’application des dispositions relatives à ces emplois.
Un décret n° 2015-1915 du 29 décembre 2015 fixe la rémunération indiciaire des agents occupant des emplois fonctionnels de direction des établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris.
Un décret n° 2015-1916 du 29 décembre 2015 fixe les conditions d’attribution de la NBI aux fonctionnaires occupant des emplois fonctionnels de direction des établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris, en fonction de la strate démographique.
Références
Domaines juridiques
