Une fonctionnaire, attachée territoriale a demandé la condamnation de la commune qui l’employait à ...
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Gazette des Communes
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Domaines juridiques
Fonction publique
Harcèlement
Publié le 15/07/2010 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH
La demande de réparation des préjudices subis du fait d’un comportement hostile et vexatoire doit être rejetée, en l’absence d’élément l’établissant.Ma Gazette
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