Afin de faire évoluer le dispositif de prise en charge des victimes du terrorisme, cette nouvelle instruction interministérielle constitue le socle d’une action interministérielle renforcée et coordonnée en direction des victimes.
Il fixe en annexe les mesures à suivre en cas d’acte de terrorisme commis sur le territoire national et le dispositif à suivre dans le cas d’un acte de terrorisme commis à l’étranger.
Références
Domaines juridiques