L’arrêté du 17 novembre 2015 fixe les représentants de l’administration auprès du comité technique des directions départementales interministérielles institué auprès du Premier ministre, en application du III de l’article 11 du décret du 3 décembre 2009.
Ce comité est composé comme suit :
deux représentants de l’administration :
- le secrétaire général du Gouvernement, président ;
- le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre.
dix représentants du personnel :
- dix membres titulaires ;
- dix membres suppléants.
Références
Domaines juridiques
