Étayer la réflexion des praticiens, des élus locaux et des décideurs publics pour faciliter et accélérer la prise de décisions. Telle est l’ambition que se sont fixée les magistrats Sylvie Perdriolle (ex-Directrice de la Protection judiciaire de la Jeunesse) et Denis Salas (également directeur scientifique des Cahiers de la Justice), à l’heure où la réforme de la Justice des mineurs promise par François Hollande se fait toujours attendre.
Alors que plus d’une trentaine de modifications « dans des directions parfois opposées » ont été apporté à l’ordonnance du 2 février 1945, les deux auteurs explicitent les profonds changements qu’a connu ce texte relatif à l’enfance délinquante au cours des dernières décennies. Qu’il s’agisse de la continuité entre sanction et éducation ou encore les différentes conceptions en matière de responsabilité ou d’irresponsabilité, ils synthétisent les questions que ces grandes évolutions posent.
Conformément à ce que la garde des Sceaux avait demandé lors des 70 ans de l’ordonnance en vue de la future réforme, le rapport dresse, ensuite, « un état des connaissances relatif à la délinquance juvénile, aux réponses judiciaires et aux modalités de prise en charge. »
Recueil sociologique et guide méthodologique
Objectif : renseigner sur le temps de l’adolescence et notamment l’allongement de l’âge de la jeunesse, le clivage prévalant entre diplômés et non-diplômés, les facteurs de vulnérabilité et de sortie de délinquance propres à cet âge ainsi que le durcissement des conditions d’entrée dans la vie active des non-diplômés, mais aussi les prises en charge éducatives et fermées existantes, le développement d’un sentiment de relégation sociale, etc.
Dans une troisième partie, enfin, ce document rend compte du colloque du 2 février 2015. Comme le rappelle les Actes publiés en annexe, l’objectif de cette journée réunissant à la fois des professionnels de la PJJ, des élus locaux et des universitaires était d’alimenter la réflexion sur la justice des enfants et des adolescents. L’importance des partenariats territoriaux avait notamment été mise en avant.
A la fois recueil sociologique revenant sur l’évolution des publics concernés, guide méthodologique à destination des professionnels et outil d’aide à la décision publique, ce rapport complète utilement tous les diagnostics et autres évaluations de politiques publiques publiées par la DPJJ ces dernières années.
