A la suite de sa titularisation, un fonctionnaire relevant de de la caisse nationale de retraite ...
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Statut de la fonction publique
Validation de services
Publié le 25/08/2015 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH
Le fonctionnaire concerné peut contester l’état de services et le décompte des retenues de validation auprès de la CNRACL ou du juge administratif.Ma Gazette
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