Une note du ministère de l’intérieur du 22 mai 2015 reprend la réglementation applicable aux manèges et installations foraines, et rappelle le rôle du maire en matière de contrôles.
Réglementation
Depuis la loi n° 2008-136 du 13 février 2008, les manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions sont soumis à un cadre juridique plus strict, destiné à garantir la sécurité des personnes qui les pratiquent. Les installations doivent être conformes aux prescriptions relatives à leur conception et à leur fabrication, à la documentation technique fournie par le fabricant et aux instructions à l’attention du public contenues dans la norme NF EN 13814 ou aux réglementations, aux normes, aux spécifications techniques d’un autre Etat membre, assurant un niveau de sécurité équivalent.
Contrôles
Les attractions doivent faire l’objet d’un contrôle technique initial avant leur mise en service, portant sur leur fonctionnement et sur leur aptitude à assurer la sécurité du public. Elles doivent ensuite faire l’objet de contrôles périodiques. Ces contrôles sont à la charge des exploitants. Ils doivent être effectués par des organismes agréés par l’Etat, dont la liste figure sur le site du ministère de l’Intérieur.
La réglementation n’est pas la même pour les matériels itinérants et ceux liés au sol de façon permanente.
Les matériels itinérants sont classés, selon leur type, en quatre catégories. Le contrôle périodique des matériels de catégorie 1 et 2 doit être effectué tous les trois ans. Pour les matériels de catégorie 3 et 4, ce contrôle doit être effectué tous les ans.
Les matériels liés au sol de façon permanente sont classés en trois catégories. Les matériels de catégorie 1 sont contrôlés tous les trois ans, ceux de catégorie 2 tous les deux ans et ceux de catégorie 3 doivent être contrôlés tous les ans.
Toute modification ou réparation d’une installation doit faire l’objet d’un nouveau ...
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