Sécheresse : ce que les maires peuvent faire

Une intervention de principe réservée au préfet

En matière de lutte contre la sécheresse, c’est le préfet qui dispose de nombreux pouvoirs pour faire face aux diverses situations rencontrées dans les départements. Il peut par exemple prendre des mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l’eau.

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En effet, au titre de l’article R211-66 du code de l’environnement, les mesures de limitation des usages de l’eau, générales ou individuelles, sont prises par arrêtés des préfets des départements.  Ces mesures doivent être suffisantes et proportionnées au but recherché, prescrites pour une période limitée, éventuellement renouvelable, et interrompues si le fait générateur de la restriction disparaît.

Dans une circulaire de 2011, le ministère de l’environnement rappelait ces trois règles et constatait qu’une part encore trop importante d’arrêtés de restriction ne ...