La circulaire comprend huit annexes, auxquelles s’ajoutent une note technique et deux fiches. Les huit annexes abordent les thèmes suivants :
- présentation du dispositif pénal ;
- les principales sanctions pénales ;
- la transaction pénale ;
- le contentieux de l’eau et des milieux aquatiques ;
- le contentieux forestier ;
- le contentieux des installations classées pour la protection de l’environnement ;
- le contentieux des déchets ; le contentieux de l’urbanisme.
La note technique traite de la lutte contre les sites et trafics illégaux de déchets. Les deux fiches commentent les thèmes suivants :
- le contrôle des sites traitant des déchets d’équipements électriques et électroniques ;
- le contrôle des centres VHU (véhicules hors d’usage) non agréés.
Ces annexes seront commentées dans des fiches ultérieures.
Le cadre général
Cette circulaire rappelle tout d’abord que le législateur a progressivement modernisé et renforcé le dispositif répressif en matière ...
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