La réforme territoriale, et notamment le devenir des emplois fonctionnels, ont été -sans surprise- au cœur des échanges du syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT), qui a tenu vendredi 27 et samedi 28 juin sa conférence nationale, à Vichy (Allier).
« Nous sommes préoccupés par les emplois qui disparaissent, notamment par le devenir des directeurs généraux concernés par les fusions des intercommunalités », a souligné le président du SNDGCT, Stéphane Pintre.
Dispositions transitoires
Le syndicat avait demandé, et obtenu, des dispositions transitoires concernant les directeurs généraux des régions qui fusionnent.
« Il faudrait des dispositions semblables pour permettre un amortissage quand les intercommunalités disparaissent, dans le cadre des métropoles, communautés d’agglomération, de communes ou les communes nouvelles. Le gouvernement a pris la mesure du problème », a assuré Stéphane Pintre.
Le syndicat s’est félicité de l’adoption des amendements 722 et 687, à l’article 35 du projet de loi Notre, mais constate que les DG d’intercommunalités fusionnées ne bénéficieront pas du régime dérogatoire des DG et DGA des régions fusionnées garantissant le maintien de salaire, notamment en ce qui concerne trois situations : les intercommunalités qui rentreront dans les métropoles, hors Grand Paris, les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique et les communes nouvelles fusionnant des communes de plus de 2000 habitants.
« Le but de ces mesures est que, au moins pendant une période, il y ait une réponse pour qu’ils ne se retrouvent pas dans une situation d’instabilité professionnelle. Il faudrait que ce soit réglé avant la mise en œuvre des fusions », a affirmé Stéphane Pintre, plutôt confiant en ce que ces propositions seront prises en compte lors de la seconde lecture à l’Assemblée Nationale puis en commission mixte paritaire.
« Les ambitions d’origine ont été dévoyées »
Les dernières évolutions et changements du projet de loi Notre ont été décortiquées par le DGS de Saint-Jean-de-Luz, Stéphane Bussone, vice-président du SNDGCT, qui a passé en revue les rebondissements de la réforme territoriale sur plus d’une année. « Le projet de loi Notre a fait l’objet de plus de 1500 amendements et 750 amendements ont été vus par la commission des lois », a noté Stéphane Bussone.
Le syndicat des DG a constaté de nombreux reculs, comme par exemple l’évolution du titre concernant les EPCI, qui est passé de « des intercommunalités à l’échelle des bassins de vie au service des projets du territoire » à « des intercommunalités renforcées », une preuve de « l’ambition politique réduite du texte », selon le vice-président du SNDGCT.
Si le législateur a remis en place le Haut conseil des territoires, le texte final devrait être « malgré tout éloigné des ambitions initiales, au contraire, il complexifie de plus en plus », constatait Stéphane Bussone, qui reflète le sentiment général des participants à la conférence à Vichy : de la déception.
« Globalement, nous sommes déçus du texte. Les ambitions d’origine ont été dévoyées dans les allers-retours de la représentation nationale. Il y avait trop d’intérêts divergents, le gouvernement a trop concerté, a voulu écouter tout le monde, ce qui n’a produit que de la cacophonie », considère le président du SNDGCT.
« Il y a de fortes chances que le texte soit très en dessous de nos attentes. Le but était la simplification et la clarification des compétences. Il y aura des éléments positifs, mais globalement le compte n’y sera pas. Il faudra y revenir, on en reparlera dans quelque temps. Nous aurions aimé un texte plus consensuel et moins d’incertitudes », constate encore Stéphane Pintre.
Le prochain rendez-vous du SNDGCT sera le congrès national en octobre à La Rochelle. Le président du syndicat a également annoncé que le congrès de 2016 se tiendra à Antibes, la ville dont il est le directeur général des services.
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