En l’espèce, le président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) s’est ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Références
Domaines juridiques
- Accueil
- Droit des collectivités
- Veille juridique
- Jurisprudence
- Harcèlement moral
Fonction publique territoriale
Harcèlement moral
Publié le 22/04/2010 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH
Chargé d’assurer le secrétariat d’une communauté de communes, un agent territorial, rédacteur en chef demande l’annulation de l’arrêt d’une cour administrative d’appel, qui lui-même annule la condamnation de son employeur à réparer les préjudices subis en raison d’agissements de harcèlement moral.Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
