Cet écart par rapport au trajet habituel de l’intéressé est dû à l’assoupissement de ce dernier. Il ...
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Gazette des Communes
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CE 29 janvier 2010 req. n°314148
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Accident de service
Publié le 19/03/2010 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH
Un fonctionnaire est décédé à la suite d’un accident survenu sur la ligne de chemin de fer qu’il empruntait habituellement pour se rendre de son travail à son domicile, dans une gare située juste après celle où il devait prendre une correspondance.Ma Gazette
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