La CGT, premier syndicat de la fonction publique, s’étant prononcée, le 19 février, contre le projet d’accord-cadre sur la qualité de vie au travail, celui-ci pourrait ne pas aboutir.
Après le versant territorial, ce sont l’hospitalière et l’Etat qui ont majoritairement rejeté ce projet (60 % de votes contre dans la FPE…).
Absolument pas applicable – « L’accord en lui-même est intéressant. Mais il existe une telle dichotomie entre le fait de parler de qualité de vie au travail et les suppressions de postes et le gel du point d’indice qu’il nous est impossible de signer », détaille Christophe Godard, secrétaire national de l’Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT.
« Cet accord intervient dans une période où il n’est absolument pas applicable », insiste Dorine Pasqualini, déléguée adjointe de Solidaires Fonction publique.
« L’utilisation de l’article 49-3 de la Constitution pour le projet de loi « Macron », qui comporte plusieurs mesures sur le travail, n’a pas aidé, poursuit Christophe Godard. C’est un déni de dialogue social. Nous avons l’impression d’être au moins comme au temps de Nicolas Sarkozy. »
Ne pas laisser les agents seuls face à la pression hiérarchique – Selon FO dans un communiqué du 30 janvier, l’accord soumis aux syndicats « occulte tous les paramètres négatifs ayant dégradé la qualité de vie au travail ces dernières années ». L’organisation syndicale se prononce en outre contre la mesure qui consiste à donner la parole aux agents. « Représenter les personnels est le rôle des syndicats. Nous refusons d’isoler les agents et de les laisser seuls face à la pression hiérarchique. Enfin, qui peut croire, avec les mutations profondes que vont subir les trois versants de la fonction publique, que les agents choisiront eux-mêmes leur avenir ? »
Au total, seules l’Unsa, la CFDT, la CFTC, la FA-FP et la CFE-CGC se sont déclarées favorables au projet de texte. « En insistant sur l’impérieuse nécessité des déclinaisons locales, au plus près des personnels, la CFDT Fonctions publiques est décidée à signer l’accord QVT », indique notamment le syndicat dans un communiqué du 18 février.
Délai supplémentaire – La ministre de la Fonction publique, a » compte-tenu de l’importance de ce projet « , décidé de laisser un délai supplémentaire – jusqu’au mois de septembre – aux syndicats non signataires.
« Sauf amélioration de la situation des fonctionnaires, notre position ne devrait pas changer d’ici là », signale Dorine Pasqualini.
Réforme à venir ? – Les quelques mois de délai pourraient aussi permettre au ministère de modifier les règles actuelles. Sont en effet valides uniquement les accords signés par une ou plusieurs organisations syndicales ayant recueilli au moins 50 % des voix lors des dernières élections professionnelles organisées au niveau où l’accord est négocié, selon la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social.
Ce n’est pas le cas à l’heure actuelle pour l’accord-cadre sur la qualité de vie au travail.
Mais un amendement au projet de loi « déontologie » pourrait modifier ce principe, une rumeur pour l’instant non confirmée.
Poursuite du dialogue – Enfin, la ministre Marylise Lebranchu souligne que cet échec actuel n’a pas d’impact direct sur la poursuite du dialogue social. Les organisations syndicales « ont toutes fait connaître leur engagement dans la poursuite de l’agenda social de la fonction publique et leur participation active aux discussions ouvertes ce premier semestre, notamment sur l’avenir de la fonction publique et la rénovation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations ».
