« Le projet d’évolution institutionnelle présente des enjeux passionnants » – Claude Soret-Virolle

Quels sont, selon vous, les enjeux de la réforme territoriale en matière de gestion des ressources humaines ?

Si l’on part du haut de la hiérarchie, il y a tout d’abord la question de la suppression des emplois de direction. Ce sujet est d’autant plus complexe à traiter qu’il se conjugue avec les décharges de fonction post-municipales, de nouveaux administrateurs territoriaux post-concours qui sont pour certains sans emploi, l’arrivée des lauréats de l’examen professionnel dont certains ne peuvent être nommés dans la collectivité d’origine du fait de la strate démographique.
Emerge aussi la question de la portabilité des garanties et le réaménagement du rôle des institutions partenaires (centres de gestion, CNFPT, CSFPT), abordés dans un récent rapport de l’inspection générale de l’administration.

Quelles sont vos pistes pour agir ?

Le marché de l’emploi de direction est engorgé dans les collectivités. Pour y remédier, on pourrait imaginer pour les cadres de direction la création d’un statut d’emploi spécifique dit de « hauts experts », à l’instar de ce qui existe dans la fonction publique hospitalière, ou la mise en œuvre d’emplois dits « à vocation fonctionnelle » avec à la clé l’élaboration d’une gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) permettant d’identifier les futurs départs en retraite et de gérer la période de « latence ». Ou bien encore la création de corps communs inter-fonctions publiques sur les fonctions supports, comme le prévoit le rapport Pêcheur.

Concernant la portabilité des garanties, les modalités d’application et l’homogénéisation des situations au sein d’une même structure, à l’issue de transferts émanant de collectivités distinctes, risque d’être complexe. Il serait peut-être temps de reparler d’une participation minimum obligatoire à la protection sociale complémentaire à l’instar de ce qui existe dans le secteur privé ?

En outre, la gestion monétisée des comptes épargne-temps ne pourrait-elle pas être confiée aux centres de gestion, afin de faciliter les mobilités d’agents ? Et les seuils d’alimentation en jours ne devraient-ils pas être revus pour permettre des départs en retraite anticipés ?

Par ailleurs, l’offre de services du CNFPT pourrait être davantage déconcentrée pour proposer des prestations encore mieux adaptées aux territoires. Les compétences obligatoires des centres de gestion devraient être élargies sur tous les champs de la gestion des ressources humaines, et l’adhésion de l’ensemble des collectivités à un socle minimum de missions prévue, afin d’avoir une application harmonisée des règles statutaires. Pour transformer les conditions d’exercice du dialogue social, il serait également souhaitable que le CSFPT puisse voir renforcée la représentation employeur, en restaurant notamment la parité numérique.

La réforme territoriale pourrait donc représenter une opportunité pour les collectivités et la fonction publique territoriale ?

Oui, tout à fait. Si le projet d’évolution institutionnelle est source d’inquiétude, il présente des enjeux passionnants : repenser les projets de territoire, redéfinir les compétences voire les périmètres de nos politiques publiques, revoir les gouvernances du fait des « fusions-acquisitions », accompagner les mutations dans la gestion des ressources humaines…

Les modalités d’application et l’homogénéisation des situations au sein d’une même structure, à l’issue de transferts émanant de collectivités distinctes, risque d’être complexe