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Un timbre dématérialisé pour les passeports

Un timbre dématérialisé pour les passeports

Publié le 13/02/2015 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

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Un décret a pour objet d’ajouter le timbre dématérialisé aux modalités de paiement du timbre sur les passeports et pièces assimilées actuellement restreintes au seul timbre mobile.

Références

Décret n° 2015-158 du 11 février 2015, JO du 13 février 2015

Domaines juridiques

Administration

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Un timbre dématérialisé pour les passeports

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