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Publié le 17/02/2015 • dans : Fiches pratiques de la police territoriale • Source : Fiches police
Cette fiche propose un modèle d'arrêté municipal permettant la mise en œuvre du placement de l'animal et un modèle d'arrêté autorisant l'abattage de l'animal.Ma Gazette
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Bernard Betsch
Directeur général des services à Wissembourg (67)
La prochaine fiche proposera des modèles d’arrêtés adaptés aux chiens dont le comportement est dangereux.
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