Les arrêtés municipaux relatifs aux animaux en divagation ou dangereux : le propriétaire est connu (3)

Publié le 20/01/2015 • Par La redaction du Club Prevention Securite • dans : Fiches pratiques de la police territoriale • Source : Fiches police

La précédente fiche a proposé un modèle d’arrêté ordonnant le placement de l’animal dans un lieu de dépôt, ainsi qu’un modèle de courrier au propriétaire de l’animal en état de divagation. Cette fiche propose des exemples d’arrêtés qui peuvent être pris par le maire en fonction de l’état de dangerosité de l’animal.

Bernard Betsch

Directeur général des services à Wissembourg (67)

Arrêté de mise en demeure au propriétaire (animal susceptible d’être dangereux en raison de son mode de garde)

Arrêté ordonnant le placement d’un animal dans un lieu de dépôt (animal susceptible d’être dangereux, propriétaire connu)

La prochaine fiche proposera d’autres modèles d’arrêtés municipaux.

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Les arrêtés municipaux relatifs aux animaux en divagation ou dangereux : le propriétaire est connu (3)

Arrêté de mise en demeure au propriétaire (animal susceptible d’être dangereux en raison de son mode de garde)

Arrêté ordonnant le placement d’un animal dans un lieu de dépôt (animal susceptible d’être dangereux, propriétaire connu)

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