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Compte tenu de la quantité et la qualité des matériaux détournés, l’agent ne peut invoquer une pratique ancienne pour justifier les détournements reprochés.

Statut

Compte tenu de la quantité et la qualité des matériaux détournés, l’agent ne peut invoquer une pratique ancienne pour justifier les détournements reprochés.

Publié le 16/01/2015 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH

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Statut de la fonction publique

Compte tenu de la quantité et la qualité des matériaux détournés, l’agent ne peut invoquer une pratique ancienne pour justifier les détournements reprochés.

interco

20/01/2015 09h01

Je verrai cette sanction plutôt comme un encouragement à continuer. Cela rejoint un précédent commentaire où je dénonçais vols et coulages dans de nombreux services au vu et au su des élus qui eux-mêmes utilisent le service public au mieux de leurs intérêts personnels.

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