A la suite d’une réunion le 28 septembre avec des représentants des trois fonctions publiques à propos de la santé et de la sécurité au travail, le ministre de la Fonction publique Eric Woerth «a exprimé le souhait qu’un accord soit conclu rapidement» à ce sujet.
Depuis juillet 2008, des négociations sont menées afin d’améliorer la santé et la sécurité des fonctionnaires dans le cadre de leur emploi. Base des discussions, un document intitulé «engagement pour une politique redynamisée en faveur de la santé et de la sécurité au travail dans la fonction publique» pose le principe d’une meilleure connaissance des conditions de travail en vue de les améliorer, et suppose un engagement partagé entre les employeurs, les personnels et leurs représentants.
Ce document met en évidence un consensus autour de la nécessité :
- de développer une politique volontariste permettant de développer une véritable culture de santé au travail ;
- de développer les outils de connaissance des risques et des réponses dans un souci de transversalité qui n’exclut pas des approches sectorielles ;
- et d’améliorer le fonctionnement des instances de pilotage en matière de santé et de sécurité au travail.
Réunion conclusive
A l’occasion de la réunion du 28 septembre, le ministère a annoncé que deux groupes de travail allaient se réunir les 8 et 15 octobre pour travailler sur les thèmes du rôle des futurs comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ainsi que celui des acteurs et des instances médicales.
La prochaine séance de négociation «aura vocation à être conclusive», indique le ministère.
La CGT fonction publique a indiqué le 28 septembre que la présence de dispositions relatives au contrôle des arrêts maladie dans ce document empêcherait toute signature de sa part.
Elle rappelle aussi l’importance de la mise en place de CHSCT dans toute la fonction publique et que «la spécificité de la FPT ne doit surtout pas signifier des modalités particulières de responsabilisation des employeurs, dans la mise en oeuvre du document unique ou des plans annuels de prévention par exemple».
Pour en savoir plus
Retrouvez notre dossier sur la réforme de la fonction publique
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