Les fonctionnaires territoriaux bénéficient des congés bonifiés en vertu de la loi du 26 janvier 1984 (art.57 al.1) et du décret du 20 mars 1978 (n°78-399), rendu applicable à la fonction publique territoriale par le décret du 15 février 1988 (n° 88-168). Ainsi, l’attribution des congés bonifiés est notamment conditionnée par l’exercice des fonctions sur « le territoire européen de la France si [le] lieu de résidence habituelle est situé dans un département d’outre-mer (DOM) » ; le « lieu de résidence habituelle est le territoire européen de la France ou le DOM où se trouve le centre des intérêts moraux et matériels de l’intéressé ».
La notion de « centre des intérêts moraux et matériels » est explicitée tant par la circulaire du 3 janvier 2007 (n° 002129) que par le Conseil d’État, notamment son avis du 7 avril 1981. Les critères de détermination des centres des intérêts moraux et matériels ainsi précisés ne sont toutefois pas exhaustifs ni nécessairement cumulatifs ; plusieurs d’entre eux, qui ne seraient pas à eux seuls déterminants, peuvent se combiner.
L’autorité territoriale apprécie ainsi le droit à congé sur la base d’un faisceau d’indices et accorde tout ou partie de la bonification en fonction des nécessités de service.
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