L’article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’après chaque renouvellement des conseils municipaux, un rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de l’EPCI à fiscalité propre et ceux des communes membres doit être élaboré.
Ces démarches sont anciennes dans le bloc communal, mais force est de constater qu’à quelques exceptions, le périmètre et les résultats de ces dernières sont décevants. Ainsi, bien souvent, de nouvelles compétences ou services ont été créés au niveau intercommunal, mais sans en tirer les conséquences en terme de réduction des moyens qui pré-existaient dans les communes.
Ces démarches ont également été relativement frileuses en terme de périmètre : les ressources humaines, la fonction financière ont ainsi été rarement mutualisées, chaque collectivité voulant conserver son indépendance sur ces fonctions stratégiques. Une nouvelle couche administrative s’est ainsi ajoutée dans le millefeuille territorial.
Avec ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Finances
