En l’espèce, le litige oppose un centre communal d’action sociale (CCAS) à un de ses agents non ...
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Avantages en nature
Publié le 30/07/2014 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH
Le bénéfice à titre gratuit d’un logement de fonction et la fourniture des repas constituent des avantages en nature devant être pris en compte pour le calcul de la rémunération de l’agent.Ma Gazette
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