Le Comité des finances locales (CFL), réuni en séance plénière, mercredi 16 juillet 2014, a donné un avis favorable à l’unanimité sur les deux projets d’ordonnance suivants :
- Le premier projet d’ordonnance complète et précise les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables aux métropoles ;
- Le second projet d’ordonnance est relatif à l’adaptation et à l’entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d’autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon.
