Pris en application de l’article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure, un arrêté du 5 mai 2014 est relatif aux tenues des agents de police municipale. Le texte reprend les terme du décret du 30 janvier 2004 mais instaure une nouveauté : pour la première fois, les gilets pare-balles sont mentionnés au titre de l’équipement que peuvent porter les policiers municipaux.
Le reste du texte est connu. Afin de distinguer les tenues des agents de police municipale de celles portées dans la police nationale et dans la gendarmerie nationale, la couleur des tenues des agents de police municipale est à dominante bleu foncé, ponctuée d’éléments de couleur bleu ciel ou bleu gitane, dont les références techniques sont fixées à l’article 7 du présent arrêté.
Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale peuvent doter leurs agents de tenues d’honneur ou de cérémonie conformes aux articles 10 et 11 du présent arrêté. Les tenues comprennent des écussons et insignes dans les conditions définies au chapitre II du présent arrêté et, le cas échéant, des décorations.
Aucun élément, ni insigne, ni signe porté sur les tenues ne doit avoir de lien avec une organisation politique, syndicale ou une appartenance religieuse. Le grade de chaque agent de police municipale est indiqué par un insigne particulier sur les épaulettes de la tenue ou sur la poitrine. Les insignes de grade des agents de police municipale sont décrits à l’article 18 du présent arrêté.
Références
Domaines juridiques
