Cette proposition de loi, portée notamment par la députée UMP des Ardennes, Bérengère Poletti, a été repoussée par le vote d’une motion de rejet préalable du PS dans un hémicycle « relativement rempli, ce qui est plutôt rare un jeudi matin », selon l’observation du socialiste Denys Robiliard.
Outre une série de mesures et de renforcement des contrôles des arrêts maladie, le texte examiné lors d’une journée consacrée à des propositions de groupes minoritaires prévoyait de rétablir le jour de carence non indemnisé pour les fonctionnaires instauré en 2012 par la droite et supprimé par la gauche revenue au pouvoir.
Les auteurs de la proposition de loi s’appuyaient notamment sur une étude menée par le groupe Sofaxis auprès de la FPH et de la FPT en selon ...
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