Le maire dispose d’un pouvoir général de police afin d’assurer le bon ordre, ainsi que la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. A ce titre, il est amené à prendre des arrêtés qui touchent à l’exercice de la chasse.
1. Les arrêtés municipaux
Les arrêtés pris par le maire portent, le plus souvent, sur l’usage d’armes (comme les carabines long rifle) et le tir en certains lieux ou à certaines périodes (dans les vignes pendant les vendanges, sur les routes, chemins et voies ferrées). Ils peuvent aussi traiter de la divagation des chiens et chats susceptibles de causer des dommages au gibier.
La législation ne confère, en revanche, aucun pouvoir au maire en matière de réglementation de la chasse proprement dite. Des arrêtés y afférents sont considérés comme illégaux, notamment si les ...
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- Code général des collectivités territoriales, article L.2122-21.
- Code de l’Environnement, articles L.427-4 et L.427-5 et suivants.
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