Dans son rapport définitif consacré aux exercices 2006 et suivants, rendu public le 25 novembre 2013, la chambre régionale des comptes constate une forte augmentation des effectifs de la ville. « Alors que l’intercommunalité s’est développée et que les communes n’ont pas connu d’élargissement de leur champ de compétence, il ressort des bilans sociaux 2007, 2009 et 2011 que le nombre d’agents, titulaires et non titulaires affectés sur des postes permanents, a augmenté de 17 % sur la période, passant de 3 363 à 4 072. » La chambre admet toutefois que la forte augmentation démographique de Montpellier a entraîné « une hausse mécanique du volume des services à rendre à la population ». Elle constate également que la hausse est principalement liée à un plan de déprécarisation des agents d’entretien et de restauration scolaire et à l’intégration dans l’effectif municipal des personnels des maisons pour tous. La juridiction financière reconnaît par ailleurs que le nombre d’agents, rapporté au nombre d’habitants, reste inférieur à la moyenne de la strate.
709,5 équivalents plein temps – Le rapport de la CRC pointe une progression importante de l’absentéisme, passé de 24 journées par agent à 2007 à 40 journées en 2011. « Le nombre total de journées d’absence », calcule la chambre, représentait « 709,5 équivalents temps plein en 2011 ». « Ce nombre moyens de journées d’absence par agent vient s’ajouter à un régime de congés annuels déjà favorable », note le rapport.
Le temps de travail annuel des agents de la ville de Montpellier (1 568 heures), est en effet inférieur à la durée légale (1 607 heures). Cette situation fait suite à un accord de juin 2000 sur la réduction du temps de travail accordant aux agents une sixième semaine de congés payés. « La mise en œuvre de mesures rapides visant à faire diminuer l’absentéisme [doit être considérée] comme une priorité », insiste la chambre, qui suggère des « actions plus incitatives » comme par exemple « la modulation de l’enveloppe indemnitaire individuelle ».
Dans sa réponse, le maire « ne conteste pas les chiffres donnés par la chambre » mais estime que le calcul de l’évolution 2007-2011 est « faussée par le fait que la base 2007 ne prend pas en compte les absences des agents positionnés sur les postes de vacataires ». Or, souligne la ville, « les mesures de déprécarisation et d’intégration des agents d’entretien ainsi que celle des adjoints d’animation, par la nature et la pénibilité du métier, sont particulièrement génératrice d’absentéisme ».
Une progression de carrière « rarement observée » – La chambre régionale des comptes, analysant la situation individuelle d’une dizaine d’agents du cabinet, de la direction générale, des services du protocole et des la communication, constate par ailleurs des « anomalies et des dysfonctionnements significatifs au regard du respect des règles applicables en matière de recrutement et de gestion de carrière ». Elle souligne par exemple « la progression rarement observée » d’un agent de catégorie C devenu agent non titulaire de catégorie A après avoir, dans la même journée, été muté au CCAS puis mis en disponibilité pour être recruté par la ville.
Réponse de la collectivité : « Au-delà du fait qu’elle ne partage pas les conclusions de la chambre sur les différents cas étudiés (…), la ville tient à souligner qu’il n’est pas possible [à partir d’un échantillon aussi retreint] d’en tirer des conclusions générales sur le soi-disant non-respect des règles de recrutement et de gestion des carrières ».
Un endettement faible – Le rapport de la chambre accorde un satisfecit à la ville au chapitre de la gestion financière. Avec une moyenne de 435 euros par habitant, contre 304 euros pour les villes de la même strate, « l’effort d’équipement de la ville de Montpellier est particulièrement soutenu ». La chambre constate que la capacité d’autofinancement nette reste « largement favorable ». Elle juge la ville « peu endettée » avec « une capacité de désendettement inférieure à cinq années » et une dette « sans risques avérés ». Le rapport constate toutefois une réduction des marges de manœuvre au cours de la période. « Les marges en matière d’autofinancement (…) ont été progressivement absorbées par une croissance continue des dépenses de personnel. » « Si la ville souhaite maintenir son effort d’équipement sans s’endetter davantage, note la chambre, elle n’aura d’autre solution que d’augmenter les taux déjà élevés des contributions directes locales sauf à dégager des gisements d’économies dans son fonctionnement courant, notamment dans la gestion des ressources humaines. »
Les mystères d’un faux rapport
Le maire de Montpellier, Hélène Mandroux, annonce avoir porté plainte contre X pour « faux et usage de faux » à la suite de la diffusion auprès de certains médias, fin octobre 2013, d’« un faux rapport » de la chambre régionale des comptes. « Le document qui vous a été distribué contient des éléments qui ne figurent ni dans le rapport provisoire ni dans le rapport définitif, souligne-t-elle à l’adresse des journalistes. Il comporte 59 pages alors que le rapport provisoire en compte 176 et le rapport définitif 133. » Estimant que ce document comportait « des informations erronées à caractère diffamatoire », la ville « se réserve le droit de porter plaine en diffamation, sans préjudice de que pourront être amenées à faire les personnes nommément mises en cause ». La chambre régionale des comptes, embarrassée, indique dans un communiqué que le rapport incriminé « paraît avoir été fabriqué à partir d’éléments divers qui ne constituent en rien un document officiel de la chambre. » L’incident relance une question récurrente : comment garantir la confidentialité des rapports avant leur publication ?
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