L’ordonnance du tribunal administratif de Nice en date du jeudi 14 novembre stipule que l’exécution de l’arrêté du maire de Nice « est suspendue ». Le tribunal a notamment estimé que l’arrêté municipal litigieux « porte aux libertés individuelles une atteinte disproportionnée par rapport au but de sécurité et de tranquillité publiques qu’il vise ».
La Ligue des droits de l’Homme, le Mrap et l’Association pour la démocratie à Nice avaient déposé ensemble un recours en suspension le 18 octobre. Démarche qui avait suscité la crispation de Christian Estrosi. Le député-maire de Nice avait d’ailleurs rétorqué par des « poursuites en dénonciation calomnieuse et diffamation » à ...
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