FO a donné l’alerte le 4 octobre 2013. La confédération a envoyé un courrier aux présidents des associations d’élus (1) pour les alerter sur les conséquences de la modernisation de l’action publique (MAP), « suite logique de la RGPP ». « Les décisions du Comité interministériel de l’action publique (CIMAP) du 17 juillet 2013 entrainent des effets néfastes pour les services publics au niveau territorial. En effet, la MAP poursuit et renforce la Révision générale des politiques publiques (RGPP) notamment en aggravant la désertification des services publics aux niveaux communal et départemental », écrit FO.
Information segmentée et non recoupée – « Nous avons récupéré des documents ministère par ministère car l’information est segmentée et jamais recoupée », explique Laurent Janvier, représentant Force ouvrière au comité technique paritaire des DDI à la Gazette. « Nous avons donc recollé les différents morceaux et il en ressort que la MAP va mettre un point final à la présence territoriale départementale et communale de l’Etat », poursuit Laurent Janvier.
Les trois fonctions publiques vont être impactées mais pour la FPT, « le changement va être encore plus insidieux et venir de l’attrition des moyens », poursuit-il. Ainsi, sur le volet urbanisme, le projet de loi ALUR encourage les collectivités à se doter de leur propre services départementaux.
Des missions supprimées fin 2014 et fin 2015 – Idem pour l’Assistance technique fournie par l’État aux collectivités pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (ATESAT) (2), dont la loi de finances 2014 prévoit la fin de la mission d’ici fin 2015.
« La réforme de l’administration territoriale de l’Etat (RéATE), engagée en janvier 2010 dans la cadre de la RGPP prend désormais une nouvelle dimension : un préfet de région peut réorganiser tous les services de « sa » région, imposer des mobilités aux agents de l’Etat d’un des départements de « sa » région pour les obliger à se rendre dans une de « ses » directions régionales », détaille encore FO dans son courrier.
« Sur tous ces points, nous avons alerté le Président de la République, le Premier ministre et le gouvernement sur les conséquences de cette désertification des services publics que la MAP et la RéATE 2 organisent dans tous les départements français », conclut FO. C’est dans ce cadre que le syndicat de Force Ouvière souhaite provoquer une rencontre avec tous les présidents d’associations d’élus afin de partager ses informations et ses analyses parmi lesquelles la carte ci-dessous.
Notes
Note 01 l'ADF, AMF, AMGVF, ARF, ARF, AdCF, APVF, FVM, ANEM, ANEL, ACUF Retour au texte
Note 02 une mission technique de service public dépendante du ministère chargé de l’Égalité des territoires Retour au texte
