Alors que le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, est attendu le 19 septembre à Evry pour intervenir devant le Club prévention sécurité de la Gazette, le ministère de l’Intérieur détaille sa position sur plusieurs sujets en instance en répondant le 3 septembre 2013 à une question écrite du député (UMP) de l’Aveyron, Yves Censi, lui demandant de faire le point sur la prise en compte des revendications exprimées par le Syndicat de défense des policiers municipaux (SDPM).
- Sur « l’instauration d’élections professionnels et de commissions administratives paritaires » :
Réponse du ministère : « Les élections professionnelles dans la fonction publique territoriale ont lieu par catégorie, et non par cadre d’emplois ou corps comme au sein de l’Etat, compte tenu de la structure même de ...
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