L’article 18 de la proposition de loi sur la simplification des normes (aujourd’hui intitulée simplification du fonctionnement des collectivités territoriales) sur les CCAS rendus facultatifs dans les communes de moins 1500 habitants a continué de faire débat au Sénat.
La commission des lois de la haute assemblée avait rétabli cette disposition le 5 juin. Les sénateurs ont confirmé cette réintroduction en séance publique mercredi 12 juin.
Délégation de signature à tout type d’agents – Cette nouvelle version du texte présente par ailleurs une mesure qui pourrait engendrer des « dérives », selon la ministre déléguée chargée de la décentralisation Anne-Marie Escoffier. Les sénateurs ont adopté, contre l’avis du gouvernement mais aussi de la rapporteure Jacqueline Gourault ...
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