Protection sociale complémentaire : quelle alternative pour les collectivités ?

Publié le 31/05/2013 • Par Gaëlle Ginibrière • dans : A la Une RH, Actu expert santé social, compte rendu des dernières rencontres du club RH, France

Le Club RH de la Gazette des communes, organisé en partenariat avec la MNT, le CNAS, Edenred et Capaxios, le 21 mai à Paris, a établi un bilan de la mise en place de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux. L’occasion de rappeler le cadre juridique du dispositif, et d’analyser les méthodes et motivations des choix des collectivités locales participantes.

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Protection sociale complémentaire : quelle alternative pour les collectivités ?

Instaurée par le décret du 8 novembre 2011, la participation employeur à la protection sociale complémentaire est entrée en application dans les premières collectivités au 1er janvier. Avec 20% des collectivités qui participent en santé et 28% en prévoyance, selon une étude de la MNT, le bilan est en demi-teinte.

Etude sur la participation des employeurs de la fonction publique territoriale sur la protection sociale complémentaire

Et les enjeux juridiques qui entourent le dispositif ne sont pas toujours bien connus.
« La convention de participation n’est pas un contrat d’assurance, juste le vecteur du versement de l’aide. Il faut donc bien distinguer les deux. Dans le contrat collectif que suppose la convention de participation, l’assureur délègue certaines tâches à l’employeur sur ...

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