La gestion de la non-présentation des pièces administratives
L’infraction est enregistrée via PVe mais le contrevenant est libre de se présenter sur n’importe quel site de police ou de gendarmerie. Pour répondre à cette problématique pendant le déploiement (alors que tous les sites ne seront pas ‘‘PVeisés’’), l’application de gestion centrale (AGC) et cette fonctionnalité particulière seront accessibles à tous.
Si le contrevenant se présente alors que l’infraction n’a pas encore été transférée au CNT et n’est donc pas accessible dans l’AGC, l’agent aura la possibilité d’imprimer un justificatif de la pièce qu’il pourra remettre au contrevenant.
Quand la personne ne se présente pas
Une infraction « supplémentaire » est commise pour toutes les pièces. En cas de non-justification de ...
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Administration : Mise en place et fonctionnement de la verbalisation électronique
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Sommaire du dossier
- PVe (1) : les missions de l’ANTAI
- PVe (2) : un modèle de convention
- PVe (3) : mode d’emploi en images
- PVe (4) : l’application de gestion centrale
- PVe (5) : la non-présentation des pièces par le conducteur
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