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Publié le 27/11/2012 • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO
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Un arrêté pris en application de l’article R. 154-1 du code des ports maritimes fixe la liste des soixante-six ports pour lesquels l’autorité portuaire doit établir et transmettre au préfet du département le relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer.
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