Non, ces quotas permettent de concilier la liberté des employeurs territoriaux et le principe d’égalité de traitement des agents. Dérogatoire au recrutement par concours, la promotion interne intervient sur la base de quotas fixés par les statuts particuliers. Progressivement, ces quotas ont été assouplis.
Depuis le 1er novembre 2011, le quota de promotion interne est généralement d’une nomination pour trois « recrutements externes ». Sont inclus dans l’assiette des « recrutements externes », non seulement les recrutements de lauréats de concours inscrits sur liste d’aptitude, mais aussi ceux effectués par les voies du détachement, de la mutation ou de l’intégration directe. Ainsi, les possibilités de promotion interne ne sont pas strictement fonction du nombre de créations nettes d’emplois par les collectivités. Une politique active de mobilité peut accroître significativement le nombre de promotions internes au sein d’une collectivité.
Dans ces conditions, compte tenu des assouplissements, le gouvernement n’envisage pas, pour l’heure, la suppression des quotas de promotion interne. Leur maintien permet de concilier la liberté de gestion des employeurs territoriaux avec le principe d’égalité de traitement des agents publics dans le déroulement de leur carrière, dont la voie principale d’accès reste le concours.
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