Comment accueillez-vous la récente circulaire de politique pénale de la Garde des Sceaux ?
C’est une circulaire fondatrice, qui pour la première fois a été adoptée en Conseil des ministres. Ce cadre d’action sera suivi par des circulaires thématiques, d’autres territorialisées. S’agissant du statut des magistrats et des éléments de procédure pénale, ce texte devra trouver une traduction législative. Mais dans le fond, elle redit simplement ce que le Code nous permet de faire : par exemple, individualiser les peines, qui a toujours été l’objectif des magistrats et aménager les peines qui est déjà prévu par la loi pénitentiaire. A mes yeux, il était nécessaire de réaffirmer ces principes.
Une rencontre aura lieu le 26 octobre entre le Conseil national des villes (CNV) et le ministre de ...
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