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Santé - Statut

Accident de service

Publié le 15/10/2012 • Par Brigitte Menguy • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH

Un état pathologique résultant d'un précédent accident de service peut aggraver les effets d'un second accident de service et conduire au bénéfice de congés maladie pour accident de service.

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