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M'inscrire gratuitementPrévention de la délinquance
Publié le 23/01/2012 • dans : Documents utiles, Veille documentaire prévention-sécurité
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Le Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance a élaboré un guide sur le rappel à l’ordre. La première partie du guide présente le rappel à l’ordre afin d’aider à sa bonne appréhension et faciliter son appropriation.
La deuxième partie propose des documents types qui ont été établis pour partie en lien avec le ministère de la Justice (protocole et trames types).
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