Peut-on vendre des objets neufs dans un vide-grenier ou une brocante ?

Publié le 20/07/2012 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité

Les textes autorisent ou non la vente d’objets non usagers, selon la qualité du vendeur, simple particulier ou professionnel de la vente.

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La brocante : une catégorie de vente au déballage

L’article L 310-2 du Code de commerce définit les ventes au déballage comme « des ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises, ainsi qu’à partir de véhicules spécialement aménagés à cet effet ».
Les brocantes font donc partie des ventes au déballage.

Une distinction opérée selon la qualité du vendeur

Pour ce qui est de la vente d’objets non usagers, il faut faire une distinction :

pour les exposants inscrits au registre du commerce : les marchandises mises en vente peuvent être indifféremment neuves ou d’occasion.
pour les particuliers non inscrits au registre du commerce et des sociétés : ils sont autorisés à participer à ce genre de ...

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